Charte d’utilisation de données personnelles

1. Définitions

On désignera par la suite:

‘Site’ ou ‘service’ : le site https://www.mission-entreprise.fr et l’ensemble de ses pages.

‘Editeur’ : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site https://www.mission-entreprise.fr.

‘Client’ : L’internaute visitant, utilisant les services ou effectuant un achat de produit ou service sur le site https://www.mission-entreprise.fr.

‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant les services du site https://www.mission-entreprise.fr.

2. Introduction

La présente charte vise à vous informer des engagements du site https://www.mission-entreprise.fr eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du service. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales figurant sur le site. Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de https://www.mission-entreprise.fr afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par https://www.mission-entreprise.fr, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l’adresse contact@mission-entreprise.fr.

Pour des raisons de sécurité et éviter toutes demandes frauduleuses, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement, le justificatif sera détruit.

3. Données collectées

Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet. Les coordonnées des clients, membres et utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@mission-entreprise.fr. La collecte des données personnelles des membres par l’éditeur du présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro en cours de demande.

4. Finalités

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site. Les données collectées automatiquement par notre service pourront permettre d’effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web.

5. Destinataires

Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en nous contactant à l’adresse ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Les informations recueillies sur le site pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

6. Sécurité

Vous êtes informés qu’en cas  d’infraction avérée à des dispositions légales ou règlementaires, vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une demande expresses et motivée des autorités judiciaires, ou d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour Mission Entreprise, de préserver ses droits et intérêts.

7. Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l’hébergeur du site https://www.mission-entreprise.fr, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.